Le Dossier Médical Informatisé et le défi de la protection des données individuelles des patients
The Electronic Medical Record and the challenge of protecting individual patient data
Mots-clés :
Dossier médical, dossier Médical papier, dossier Médical informatisé, données patientRésumé
Introduction. Le dossier médical informatisé tend à se généraliser au sein de nombreux établissements de santé privés de Lubumbashi. Si ses avantages sont indéniables, il sied de noter toutes fois que le DMI présente des faiblesses liées au risque des pertes ou d’usurpation des données patient qui sont réputées sensibles car relevant du secret médical.
Méthodes. L’étude a consisté en un questionnaire fermé et écrit élaboré sur la base des standards internationaux de sécurité informatique, en l’occurrence le prescrit du Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S). Sur base d’une participation volontaire, une partie de ce questionnaire a été administrée aux différents professionnels de santé du CMDC utilisant régulièrement le DMI (médecins, infirmiers, techniciens de laboratoire et techniciens d’imagerie) et une autre était destinée aux administrateurs du dit logiciel. Au total 64 personnes ont participé à l’enquête dont 59 utilisateurs et 05 administrateurs du DMI.
Résultats. Les données rapportées au sujet de l’accès aux données patient se trouvant sur le DMI, leur conservation ou encore leur partage, suggère un faible niveau de protection.
Conclusion. Le caractère sensible des données patient impose au CMDC et aux autres établissements des soins de santé d’améliorer les pratiques de leur personnel utilisant le dossier médical informatisé en vue d’une sécurité optimale dans l’enregistrement, le traitement et la conservation des informations dont la nature relève du secret médical.
Références
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé Publique. Numéro spécial de la 59ième année. 2018. Kinshasa. Disponible sur : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Cng190586.pdf et consulté le 20 décembre 2019.
Légifrance. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015 et consulté le 20 décembre 2019.
de la Grange P, Lajugie V. Sécurisation des données de santé, protection des droits des patients. 2016. Disponible sur http://www.gf-avocats.com/securisation-des-donnees-de-sante-protection-des-droits-des-patients-_r_30_a_5.html et consulté le 20 décembre 2019.
Riou C, Cuggia M. Protection des données de santé lors de leur réutilisation à des fins de recherche au sein des entrepôts de données biomédicaux (EDBM). 15èmes Journées francophones d’informatique médicale (JFIM). 2014. Disponible sur : http://ceur-ws.org/Vol-1379/paper-14.pdf et consulté le 20 décembre 2019.
ASIP Santé/DSSIS. Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral. 2013. Disponible sur https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2014/02/Memento_Securite.pdf et consulté le 10 janvier 2020.
de Saint Albin S. Hôpitaux intelligents : le défi de la sécurité informatique. Disponible sur : https://www.maddyness.com/2020/07/01/hopitaux-intelligents-defi-securite-informatique/ et consulté le 02 juillet 2020.
Brami G. Protection des données patients informatisées en médecine générale. Thèse pour le Doctorat en Médecine. Faculté de Médecine Université Paris 7. 2007. Disponible sur : http://www.bichat-larib.com/publications.documents/3331-BRAMI-Gregory-THESE.pdf et consulté le 10 janvier 2020.
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Note technique. Recommandations de sécurité relatives aux mots de passe. 2012. Disponible sur https://www.ssi.gouv.fr/guide/mot-de-passe/ et consulté le 25 août 2020.
Conseil informatique. Pourquoi il ne faut jamais utiliser des logiciels piratés ? Disponible sur : http://www.conseil-informatique.com/voici-pourquoi-il-ne-faut-jamais-utiliser-des-logiciels-pirates/ et consulté le 19 septembre 2020.
Gonnetan C. Avantages et inconvénients du Dossier Médical Informatisé dans le cadre de l’odontologie médico-légale. Thèse pour le diplôme d’état de docteur en Chirurgie dentaire. 2017. Nantes. Université de Nantes.
Nduu F. Politique de qualité santé. Guide pratique à l’intention des établissements des soins de santé - 2ème édition augmentée. 2020. Lubumbashi. Editions Talenta.
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